Télécharger, écouter, voir : les enjeux des nouvelles technologies dans les médiathèques

Musique et vidéo dans les médiathèques : vue d’ensemble, Benoît Michel et Alban Pichon

Téléchargement
17 % des Français, soit 1 sur 6. Chez les 18-24 ans, 2 sur 5.
14 % ont téléchargé sans payer
5 % en payant
2 % gratuitement et en payant.
31 % des internautes téléchargent : musique (79 %), films (37 %), jeux vidéos (22 %)
Raisons : facilité d’usage, découverte des titres (et prix…)
Les ¾ des français déclarent consommer autant de produits culturels malgré les téléchargements.

Equipement informatique
55 % des Français
46 % connectés

Consommation DVD
Français regardent 3,8 films par mois, 5 chez les 20-24 ans
La population d’internautes est plus cinéphile que la moyenne
50 % des possesseurs de DVD empruntent
2 profils : – ciné-club, CSP élevées, empruntent en médiathèque, téléchargent
– utilitariste, CSP moins élevées

Enjeux de la numérisation suivant les types d’établissements
INA : préservation et valorisation
BnF : conservation, communication, collecte
BPI : mise à disposition des films documentaires

Accès au document
Dans l’institution qui possède les droits ; dans une médiathèque partenaire ; chez soi ; prêt ou vente
Téléchargement payant à la médiathèque de la communauté française de Belgique
Abonnement chez Naxos pour une écoute en streaming
Contenus libres de droits : l’e-music box de la bibliothèque de Limoges

Conclusion
Médiathèque doit réaffirmer sa volonté de transmettre.

Question à propos de la qualité du document téléchargé.
Ne se posera plus avec la fibre optique.

La loi DADVSI et ses règlements d’application

L’esprit des textes, les contraintes, les contradictions, ses incidences sur les bibliothèques, Marie Dinclaux

Concerne les droits d’auteur (droits liés à la création) et les droits voisins (mise en circulation, diffusion, enregistrement de l’œuvre).
Droits d’auteur (patrimoniaux) : 70 ans après la mort de l’auteur, droits moraux (extra-patrimoniaux) : perpétuels
Droits voisins : 50 ans

Le droit d’auteur prévoyait un droit de représentation. Or la DADVSI utilise le terme de droit de communication. Reprise du terme employé par l’Organisation Mondiale de La Propriété Intellectuelle (OPMI)

Retard de la France en mettre en place la directive européenne

La DADVSI concerne les DRM, les ARMT, les exceptions au droit d’auteur, le droit d’auteur des fonctionnaires.

I – Comment utiliser une œuvre protégée ?

A – Cadre général
Article 335-2 du code de la propriété intellectuelle.
Cession : auteur ou titulaire abdique ses droits. Est exclusive.
Concession : licence, implique l’octroi d’un droit non exclusif
Tous les autres procédés sont des contrefaçons (article 21)

B – Les exceptions

1) L’exception obligatoire
L’article L. 122-5 prévoit la possibilité de faire, entre autres, parodies, pastiches…
Alinéa 6 : mise en mémoire temporaire de fichiers numériques représentatifs d’œuvre pour le fonctionnement des réseaux, l’acheminement de l’information.
2) L’exception facultative
Alinéa 8 : exception au droit de reproduction à des fins de conservation par les bibliothèques
Alinéa 3 : exception pédagogique à des fins de recherche. MAIS PAS pour les œuvres à des fins pédagogiques (grammaire, langue, etc.), pas pour les œuvres à caractère ludique (l’enseignement doit-il être rébarbatif pour être libre de droits ?), pas pour les partitions de musique (ni dans les collèges, ni dans les écoles de musique), pas pour l’intégralité des films documentaires
Alinéa 7 : exception au bénéfice des handicapés au sein des espaces culturels, multimédias qui ont des services pour les handicapés. Tient compte du taux d’usagers et du taux d’incapacité.
Alinéa 9 : exception à des fins d’information pour les œuvres d’art dans la presse

C – La copie privée

La première exception du code de la propriété intellectuelle
Article L. 122-5, alinéas 1 & 2.
Rémunération pour les ayant droits grâce à la redevance sur les supports vierges, article L. 311-1.
Vision très stricte du droit de copie : le petit frère mais pas le meilleur ami.

II – Les protections supplémentaires pour les titulaires des droits d’auteur et des droits voisins

A – Les mesures techniques

Les Mesures Techniques de Protection de l’information (MTP, ou DRM)

B – Le test des trois étapes

Application dans le droit français de la convention de Berne de 1967. Pour l’exonération des droits, trois étapes :
– cas spéciaux
– il ne doit pas être porté atteinte à l’exploitation de l’œuvre
– pas de préjudice aux intérêts légitimes

Conclusion

Loi compliquée dont le coût de gestion va peser sur les auteurs et les consommateurs.
Voie de répression avec des peines extravagantes.
Loi qui n’assure pas la sécurité juridique : attente de l’interprétation jurisprudentielle.
France n’a pas tenu compte des directives européennes.
Législateur a tenu compte des firmes et leurs exigences des années 90.
Pourquoi ne pas penser un accès à la culture comme celui qu’Albert Jacquard propose pour les médicaments ?

La mise en œuvre : enjeux juridiques, enjeux économiques, Gérard Elbaze

medias-cite.org
Loi DADVSI engendre des problèmes. Idem pour la loi anti-terroriste qui pose problème car elle trace les usagers (journée d’étude à ce sujet fin mai – début juin)
Apparition d’internet en France en 1996. Transcription de la directive de l’OMPI en France en 2001.
Or, dès 1998, apparition de Napster (mp3)
2000 : première version de GNUtella et connexion P2P.
Textes qui génèrent la DADVSI datent donc d’une époque où ni les infrastructures, ni les outils, ni les usages n’étaient de l’envergure des pratiques actuelles. Textes envisagés sont faiblement compatibles avec les pratiques culturelles observées.
Parallèlement, les industriels abandonnent le lobby sur les DRM.
Commission européenne remet en cause la pertinence de l’EUCD. Une mission d’évaluation a été mise en place en août 2006, alors même que la France votait la DADVSI.
Paradoxe : les fournisseurs d’accès internet font leur publicité sur le fait de pouvoir écouter de la musique…
Au moment des débats sur la DADVSI, certains industriels sont allés jusqu’à faire du lobbying (illégal) à l’Assemblée nationale.
Prétendu intérêt des auteurs : Johnny Halliday n’a pas accès à son catalogue.
Notion d’interopérabilité a été perdue après le passage du texte au conseil constitutionnel.
MTP : anti-copie (copie interdite, perte de qualité, copies limitées en nombre), anti-usage (lecture sur un seul type de logiciels ou de baladeurs. Idem pour les futurs modèles de TV), identification de l’utilisateur, tatouage de l’œuvre (signal caché qui apparaît à l’impression, trace la redistribution), traçage de l’usage.
Pour exécuter la même œuvre sur plusieurs postes, il faut acheter plusieurs fois l’œuvre.
Depuis la promulgation de la loi, VLC est considéré comme illégal.
Problèmes posés par les DCU anti-usage (ne pas pouvoir lire son cd sur un auto radio)
Antivirus qui répare les failles de sécurité d’un DRM est dans l’illégalité, donc l’usager aussi.

Action des bibliothécaires : choix à faire. Soit métier de contrôleur d’usages, soit accompagnateur d’usages. Doivent faire remonter les problèmes liés à la loi.
Premiers contrôles de l’information à la Renaissance : auprès des imprimeurs, pas les auteurs.
Lawrence Lessing, L’avenir des idées, Le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques. Presses universitaires de Lyon

Présentation du logiciel OPSYS et du système POLYPHONIE, Thierry Aznar

Récupération de données MP3 et JPEG. Fusion avec le code barre commercial. Puis une seule et même notice.
Travail de reprise de notices.

Nouer des partenariats en bibliothèques autour des services en ligne, Louis Burle

Sept sites à Troyes.
Pas de tradition culturelle dans l’agglomération, 40 % de la population en HLM, 7 % d’inscrits à la médiathèque.
Ressources électroniques et collections dématérialisées représentent des économies pour la médiathèque. Mais sont considérées comme complémentaires des collections existantes et n’ont pas vocation à les remplacer. Aujourd’hui, pour qu’elles fonctionnent bien, accompagnement des usagers est nécessaire.
Mise en place de services à distance : VOD, Bibliosésame, Sinbad.
Médiathèque doit s’adapter aux usages : téléchargements. Mais offre des médiathèques doit rester dans le cadre légal.
Partenariat avec ARTE (vod) : paiement à l’acte. Médiathèque joue le rôle de prestataire de services. Pas intéressant sur le long terme mais important de sensibiliser les usagers.
1250 téléchargements potentiels.
Peu d’inscrits mais pas de communication sur la mise en place de ce nouveau service car c’est l’usager qui doit venir chercher l’info.
Un million d’euros de budget global, 2000 pour ARTE VOD.

L’offre de vidéo à la demande d’ARTE à destination des médiathèques : présentation, retours d’expérience et pistes de réflexion, Agnès Lanoë

Plusieurs demandes de collectivités : Troyes, Fresnes…
Catalogue de 800 programmes.
Coûts : de licence (DRM) avec le droit d’utilisation associé au fichier ; de bande passante : données transportées sur le réseau, sont facturées à l’éditeur.
Problème pour les médiathèques : ARTE ne peut pas proposer de services illimités. Création de comptes pour les médiathèques : pour 2000 euros, un certain nombre de programmes (usager limité à 3 pour 21 jours). Avantages de la VOD : 24h/24h.
Usager de Troyes atterrit sur site ARTE. Pas plus de travail pour le personnel de la médiathèque. Consommation à l’acte ou accès simultané où le responsable de la médiathèque fait une sélection de programmes.
BPI : consultation. 150 postes en accès libre. 6 programmes visibles tous les jours (pour les six premiers arrivés).
DRM autorise seulement la lecture sur le poste qui a effectué le paiement (car programme locatif en médiathèque). Possibilité de mettre sur son baladeur si définitif (mais pas le cas de la médiathèque).
Question : quid de la confidentialité ? DRM trace l’usager et ARTE conserve des données sur les usagers de la médiathèque ? Oui, mais c’est déclaré à la CNIL.

Musique : la fiancée du pirate, Arsène Ott

Portail des bibliothécaires musicaux : acim.asso.fr
Premier pirate : Mozart, quand il a copié de mémoire le miserere d’Alegri, alors que les droits appartenaient à la chapelle Sixtine !
Documents sonores = 7/8 prêts par an ; livres = 3/4 prêts par an. Or personne n’a pas pensé à supprimer les collections sur papier. Lié à la sacralisation de l’imprimé.
Années après années, beaucoup d’œuvres tombent dans le domaine public : travail de catalogage important et nécessité de mutualiser les ressources.
Tout ce qui est techniquement possible ne l’est pas forcément en termes de droits, etc. Le bibliothécaire d’aujourd’hui est donc un contorsionniste de l’information pour qui il devient difficile de construire une offre.
Pourtant, bibliothécaire ne doit pas être le témoin des changements mais doit savoir exploiter les nouveautés.

Le portail de la médiathèque de la Cité de la musique : du bibliographique au multimédia, Marie-Hélène Serra

« La technologie au service du mélomane »

Offre de streaming.
Comment utiliser les technologies pour répondre aux missions des bibliothèques ?
Missions : patrimoine, mémoire, médiation culturelle, action pédagogique, maîtrise juridique.
Médiathèque : consultation uniquement.

Patrimoine/mémoire : numérisation et mise en ligne de concerts et conférences
150 concerts par an.
Projet de diffusion : intranet, internet et extranet (bibliothèques en régions)
Numérisation et mise en ligne : accès à l’œuvre ou à la partie d’œuvre.
Catalogage des concerts avec des notices MARC à trois niveaux : concert, œuvre musicale, partie d’œuvre interprétée + note de programme.
Difficulté : créer une fluidité entre la recherche (monde bibliographique) et le multimédia (consultation).

Edition multimédia par les bibliothécaires
Offrir des outils simples : bibliographies avec liens, travail sur la page d’accueil du portail (nouveautés, …), réalisation de dossiers multimédia.

Guides d’écoute interactive
Permettre au public de travailler son oreille.
Démonstration gé-nia-le !

Réseau extranet
Diffusion sécurisée des ressources à l’extérieur. Quand connexion en région, surfacturation. Est adressée à la médiathèque concernée.

Synthèse, Sabine Noël

Les bibliothèques sont bouleversées par l’offre numérique : nécessité de trouver de nouvelles voies, d’expérimenter de nouveaux services. Pose de nombreuses questions : moyens économiques, techniques et humains. Amorce de réponse dans la mutualisation des services.